De nouvelles suites à la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte : le projet de loi sur les soins psychiatriques devant le Parlement - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

De nouvelles suites à la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte : le projet de loi sur les soins psychiatriques devant le Parlement

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Projet de loi AN, 1re lecture, 22 mars 2011 ; Sénat texte n° 361 (en discussion)

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04069393

Soumis le : vendredi 14 avril 2023-13:57:29

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Dates et versions

hal-04069393 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069393 , version 1

Citer

Ingrid Maria. De nouvelles suites à la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte : le projet de loi sur les soins psychiatriques devant le Parlement. Droit de la famille, 2011, 6, pp.comm. 104. ⟨hal-04069393⟩

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