Des difficultés à identifier les actes interdits au tuteur - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Des difficultés à identifier les actes interdits au tuteur

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069346 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069346 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Des difficultés à identifier les actes interdits au tuteur : obs. sous CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2011, n° 10/08385 : JurisData n° 2011-003956. Droit de la famille, 2011, 6, pp.comm. 105. ⟨hal-04069346⟩

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