Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2011
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04069211
Soumis le : vendredi 14 avril 2023-12:37:08
Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04069211 , version 1
Citer
Ingrid Maria. La durée quinquennale de la curatelle : un principe à rappeler : obs. sous CA Toulouse, ch. de la famille, 9 juin 2010, n° 10/0048 : JurisData n° 2010-017014. Droit de la famille, 2011, 2, pp.comm. 24. ⟨hal-04069211⟩
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