Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2010
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04067773
Soumis le : jeudi 13 avril 2023-15:08:39
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:35:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04067773 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Quand vulnérabilité ne signifie pas incapacité... : obs. sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, n° 09-13.851, F-D : JurisData n° 2010-004205. Droit de la famille, 2010, 9, pp.comm. 135. ⟨hal-04067773⟩
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