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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Quand vulnérabilité ne signifie pas incapacité...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04067773 , version 1 (13-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067773 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Quand vulnérabilité ne signifie pas incapacité... : obs. sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, n° 09-13.851, F-D : JurisData n° 2010-004205. Droit de la famille, 2010, 9, pp.comm. 135. ⟨hal-04067773⟩

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