Volonté du majeur protégé entendue quant à l'identité du MJPM désigné comme protecteur - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Volonté du majeur protégé entendue quant à l'identité du MJPM désigné comme protecteur

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064598 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064598 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Volonté du majeur protégé entendue quant à l'identité du MJPM désigné comme protecteur : obs. sous CA Nancy, 18 nov. 2013, n° 13/01336 et n° 13/02243 : JurisData n° 2013-027437. Droit de la famille, 2014, 2, pp.comm. 29. ⟨hal-04064598⟩

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