Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04064596
Soumis le : mardi 11 avril 2023-13:40:39
Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04064596 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Décharge des fonctions tutélaires pour un professionnel : obs. sous CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2013, n° 13/01452 : JurisData n° 2013-028104. Droit de la famille, 2014, 2, pp.comm. 30. ⟨hal-04064596⟩
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