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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

La qualité d'auxiliaire de justice du MJPM

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064414 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064414 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La qualité d'auxiliaire de justice du MJPM : obs. sous CA Angers, ch. 1, sect. B, 10 févr. 2014, n° 13/01004 : JurisData n° 2014-007177. Droit de la famille, 2014, 7-8, pp.comm. 122. ⟨hal-04064414⟩

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