La simplification au service de l’indemnisation

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

(1, 2)

1
2

Emilie Barbin

Equipe de droit public de Lyon

Responsabilité Responsabilité pour faute Faute simple Délivrance d'une carte grise Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Interprétation des conclusions Responsabilité

Droit

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03932059

Soumis le : mardi 10 janvier 2023-09:08:19

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-10:10:04

hal-03932059 , version 1 (10-01-2023)

Emilie Barbin. La simplification au service de l’indemnisation. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 38, pp.2235. ⟨hal-03932059⟩

UNIV-LYON3 UGA CESICE UDL EDPL MEMO-SHS

49 Consultations

0 Téléchargements