Justice transitionnelle et état d'exception. L'exemple de l'état de siège (1791-an V) - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Justice transitionnelle et état d'exception. L'exemple de l'état de siège (1791-an V)

Sébastien Le Gal
Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03561686

Soumis le : mardi 8 février 2022-14:07:17

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:12:38

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Dates et versions

hal-03561686 , version 1 (08-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03561686 , version 1

Citer

Sébastien Le Gal. Justice transitionnelle et état d'exception. L'exemple de l'état de siège (1791-an V). Hervé Leuwers; Virginie Martin; Denis Salas. Juger la "terreur" : justice transitionnelle et République de l'an III (1794-1795), 32, La Documentation française, pp.155-165, 2021, Collection Histoire de la justice, 978-2-11-157485-4. ⟨hal-03561686⟩

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