L'Europe des paradis fiscaux - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L'Europe des paradis fiscaux

Résumé

In a world of heterogeneous national interests, it is difficult to deal with tax optimization and tax avoidance without solidarity between states. The European Union is made up of member states with often divergent interests and less than exemplary behaviour. In 2017, Luxembourg, Switzerland, the Cayman Islands, the City of London, Ireland, Belgium and the Netherlands were considered among the 15 tax havens of the world by NGOs, while the European Commission had not retained any EU member in the 30 countries it had so qualified. It is undeniable, however, that the basis for the economic development of Switzerland, Ireland or Luxembourg has been the consequence of the very favourable tax conditions granted to foreign companies and the withholding of information in the banking sector. Most multinational companies use tax havens to optimize their profits. The tax war has not been declared yet, but it is threatening. Several actions have been taken in the last few years to reduce the disparities in taxation, banking secrecy and financial opacity. A significant European tax would reduce these injustices and restore democracy.
Dans un monde d’intérêts nationaux hétérogènes, il est difficile de faire face à l’optimisation et à l’évitement fiscal sans solidarité entre les Etats. L’Union européenne est constituée d’Etats membres aux intérêts souvent divergents et aux comportements peu exemplaires. En 2017, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans, la City de Londres, l’Irlande, la Belgique et les Pays-Bas étaient considérés parmi les 15 paradis fiscaux du monde par les ONG, alors que la Commission européenne n’avait retenu aucun membre de l’UE dans les 30 pays qu’elle avait ainsi qualifiées. Il est pourtant indéniable que la base du développement économique de la Suisse, de l’Irlande ou du Luxembourg a été la conséquence des conditions fiscales très favorables accordées aux entreprises étrangères et à la rétention d’information dans le secteur bancaire. La plupart des firmes multinationales utilisent les paradis fiscaux pour optimiser leurs bénéfices. La guerre fiscale n’a pas encore été déclarée, mais elle menace. Plusieurs actions ont été entreprises durant ces dernières années pour réduire ces disparités d’imposition, le secret bancaire, l’opacité financière. Un impôt européen significatif permettrait de réduire ces injustices et de restaurer la démocratie
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Dates et versions

hal-03363143 , version 1 (03-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03363143 , version 1

Citer

Jacques Fontanel. L'Europe des paradis fiscaux. Mihaela Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.753-778, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1. ⟨hal-03363143⟩

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