Quelques exemples d'évitement fiscal - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Quelques exemples d'évitement fiscal

Résumé

Financial innovation, often presented as an instrument for the fluidity of international trade, has often been concerned with tax optimisation and avoidance operations. Multinational companies use complex legal procedures to declare the profits of their activities, not in the countries where they carry out their economic activities, but in the States that grant considerable financial advantages to companies that set up their headquarters there or that accept procedures for the transit of financial funds in order to reduce their taxes. The modalities of avoidance are numerous and fluctuating, depending on the comparative international rules of tax law, which is often influenced by the lobbying of economic and financial actors operating on international markets.
Paradis fiscaux, pays filous. La fuite organisée des impôts vers les pays complices. L'Harmattan, Paris, Octobre 1996 L'innovation financière, souvent présentée comme un instrument de fluidité des échanges internationaux, a souvent été concernée par les opérations d'optimisation et d'évitement fiscaux. Les entreprises multinationales utilisent des procédures juridiques complexes en vue de déclarer les bénéfices de leurs activités, non pas dans les pays où les elles exercent leurs activités économiques, mais dans les Etats qui accordent des avantages financiers considérables aux sociétés qui y installent leur siège social ou qui acceptent des procédures de transit des fonds financiers afin d'alléger leurs impôts. Les modalités d'évitement sont nombreuses et fluctuantes, en fonction des règles internationales comparées du droit fiscal, lequel est souvent influencé par le lobbying des acteurs économiques et financiers opérant sur les marchés internationaux.
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Dates et versions

hal-03283682 , version 1 (12-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03283682 , version 1

Citer

Jacques Fontanel. Quelques exemples d'évitement fiscal. Paradis fiscaux, pays "filous". La fuite organisée des impôts vers les pays complices, L'Harmattan, 2016. ⟨hal-03283682⟩

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