Article Dans Une Revue
ARES
Année : 1983
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03252239
Soumis le : lundi 7 juin 2021-15:50:33
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:12:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03252239 , version 1
Citer
Michel Paul. France : lois, décrets, arrêtés et circulaires : sélection établie à partir du Journal Officiel, édition "Lois et Décrets", année 1981. ARES, 1983, 1982, V, pp.263-268. ⟨hal-03252239⟩
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