La protection des créations/éléments véhiculés par les réseaux - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La protection des créations/éléments véhiculés par les réseaux

Pascale Tréfigny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034850
  • IdRef : 055807569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03081876 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03081876 , version 1

Citer

Pascale Tréfigny. La protection des créations/éléments véhiculés par les réseaux. Bérangère Gleize; Agnès Maffre-Baugé. La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique : [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, pp.51-69, 2020, Thèmes et commentaires. la propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-19809-2. ⟨hal-03081876⟩

Collections

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