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Chapitre d'ouvrage

Action en contrefaçon et abus de position dominante

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02472203
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 10 février 2020 - 09:46:32
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:06:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-02472203, version 1

Collections

UGA

Citation

Jean-Michel Bruguière. Action en contrefaçon et abus de position dominante. Pascale Tréfigny. L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, pp.135-146, 2020, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-18886-4. ⟨hal-02472203⟩

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