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Chapitre d'ouvrage

La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de Lisbonne

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02308198
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 8 octobre 2019 - 13:19:36
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 09:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02308198, version 1

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Citation

Laetitia Guilloud-Colliat. La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de Lisbonne. Isabelle Hachez; Yves Cartuyvels; Hugues Dumont; Philippe Gérard; François Ost; Michel Van De Kerchove. Normes internationales et constitutionnelles, 1, Anthemis; Université de Saint-Louis, 2012, Les sources du droit revisitées, 978-2-87455-562-6. ⟨hal-02308198⟩

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