Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02308198
Soumis le : mardi 8 octobre 2019-13:19:36
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:20:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02308198 , version 1
Citer
Laetitia Guilloud-Colliat. La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de Lisbonne. Isabelle Hachez; Yves Cartuyvels; Hugues Dumont; Philippe Gérard; François Ost; Michel Van De Kerchove. Normes internationales et constitutionnelles, 1, Anthemis; Université de Saint-Louis, 2012, Les sources du droit revisitées, 978-2-87455-562-6. ⟨hal-02308198⟩
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