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Le « droit de vue », une hypothèse juridiquement envisageable ?

Résumé : Certains litigants n’hésitent pas à invoquer « un droit de vue » pour s’opposer aux modifications de l’environnement extérieur préjudiciables à l’harmonie visuelle d’un lieu ou à la qualité de vue dont dispose leur fonds. La présente étude se donne pour ambition de vérifier si l’hypothèse du droit de vue est envisageable en l’état actuel de notre droit positif.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02302027
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2019 - 08:41:36
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02302027, version 1

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UGA

Citation

Edihno Dos-Reis. Le « droit de vue », une hypothèse juridiquement envisageable ?. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, pp.6. ⟨hal-02302027⟩

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