Le « droit de vue », une hypothèse juridiquement envisageable ? - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Le « droit de vue », une hypothèse juridiquement envisageable ?

Edihno Dos-Reis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035612

Résumé

Certains litigants n’hésitent pas à invoquer « un droit de vue » pour s’opposer aux modifications de l’environnement extérieur préjudiciables à l’harmonie visuelle d’un lieu ou à la qualité de vue dont dispose leur fonds. La présente étude se donne pour ambition de vérifier si l’hypothèse du droit de vue est envisageable en l’état actuel de notre droit positif.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02302027 , version 1 (01-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02302027 , version 1

Citer

Edihno Dos-Reis. Le « droit de vue », une hypothèse juridiquement envisageable ?. Les Petites Affiches, 2017, 041, pp.6. ⟨hal-02302027⟩

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