Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2011

Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie

Résumé

De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour autant, cette reconnaissance fait encore aujourd’hui l’objet de vives critiques au sein de la doctrine, qu’il s’agisse de dénoncer une marchandisation des droits de l’homme ou une dénaturation des catégories juridiques. Il convient donc de rechercher les raisons qui expliquent l’affirmation des droits fondamentaux des personnes morales.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301387 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301387 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°15. ⟨hal-02301387⟩

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