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Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie

Résumé : De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour autant, cette reconnaissance fait encore aujourd’hui l’objet de vives critiques au sein de la doctrine, qu’il s’agisse de dénoncer une marchandisation des droits de l’homme ou une dénaturation des catégories juridiques. Il convient donc de rechercher les raisons qui expliquent l’affirmation des droits fondamentaux des personnes morales.
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301387
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2019 - 13:47:05
Dernière modification le : mercredi 2 octobre 2019 - 01:03:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301387, version 1

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Citation

Xavier Dupré de Boulois. Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011, 2011, pp.chron. n°15. ⟨hal-02301387⟩

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