Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2011

Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2

Résumé

Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à la fois de tenir compte d’une série de difficultés préalables et de procéder à un choix entre deux démarches. Des travaux scientifiques récents invitent à dépasser l’approche traditionnelle et à s’interroger sur la « nature » de la personne morale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301384 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301384 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°17. ⟨hal-02301384⟩

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