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Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ?

Résumé : Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à la fois de tenir compte d’une série de difficultés préalables et de procéder à un choix entre deux démarches. Des travaux scientifiques récents invitent à dépasser l’approche traditionnelle et à s’interroger sur la « nature » de la personne morale.
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301384
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2019 - 13:45:30
Dernière modification le : mercredi 2 octobre 2019 - 01:03:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301384, version 1

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Citation

Xavier Dupré de Boulois. Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011, 2011, pp.chron. n°17. ⟨hal-02301384⟩

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