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Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police

Résumé : L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 13 août 2013 dans l’affaire des attaques de requins-bouledogues sur le littoral réunionnais illustre la consécration d’une nouvelle forme de référé-liberté pour autrui, le référé-liberté de l’autorité de police municipale
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301367
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2019 - 13:38:22
Dernière modification le : mercredi 2 octobre 2019 - 01:03:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301367, version 1

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Citation

Xavier Dupré de Boulois. Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2013, 2013, pp.chron. n°18. ⟨hal-02301367⟩

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