La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits

Résumé

La configuration actuelle de la QPC a permis le développement d’une pratique des sociétés commerciales consistant à soulever des moyens tirés de la violation de droits et libertés constitutionnels dont elles ne sont pas titulaires pour obtenir du juge qu’il abroge une disposition législative qui nuit à leurs intérêts économiques. La catégorie des droits constitutionnels devient alors un vaste supermarché où les opérateurs économiques puisent des ressources argumentatives au gré de leurs besoins. Quitte pour cela à détourner ces droits de leurs finalités initiales.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301366 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301366 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°02. ⟨hal-02301366⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More