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Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge

Résumé : Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police administrative, ses finalités et sa fonction dans un système juridique fondé sur le principe libéral. Elles illustrent aussi la place occupée par le Conseil d’Etat dans notre système politico-administratif.
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301357
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2019 - 13:33:24
Dernière modification le : mercredi 2 octobre 2019 - 01:03:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301357, version 1

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Citation

Xavier Dupré de Boulois. Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, 2014, pp.chron. n°10. ⟨hal-02301357⟩

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