Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2011

Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions

Séverine Nicot

Résumé

Les principes constitutionnels du procès sont-ils les principes du procès constitutionnel ? Autrement dit, le Conseil constitutionnel applique-t-il des exigences similaires à celles qu’il impose aux juges ordinaires, notamment le respect du contradictoire ? À cet égard, le juge constitutionnel n’échappe pas à une certaine contradiction : si, en posant les « bases constitutionnelles » du droit processuel, il apparaît comme une source de contrariété pour les juges ordinaires, il se trouve, lui-même, contrarié dès lors qu’il est contraint d’en réceptionner les « bases conventionnelles ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301341 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301341 , version 1

Citer

Séverine Nicot. Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°13. ⟨hal-02301341⟩

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