Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions
Résumé
Les principes constitutionnels du procès sont-ils les principes du procès constitutionnel ? Autrement dit, le Conseil constitutionnel applique-t-il des exigences similaires à celles qu’il impose aux juges ordinaires, notamment le respect du contradictoire ? À cet égard, le juge constitutionnel n’échappe pas à une certaine contradiction : si, en posant les « bases constitutionnelles » du droit processuel, il apparaît comme une source de contrariété pour les juges ordinaires, il se trouve, lui-même, contrarié dès lors qu’il est contraint d’en réceptionner les « bases conventionnelles ».