Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La suppression du délit d’offense au président de la République : nouvelle illustration de l’influence européenne sur l’évolution des délits de presse

Résumé : La récente abrogation du délit d’offense au président de la République offre-t-elle une nouvelle illustration de l’influence de la Cour EDH sur l’évolution de la loi du 29 juillet 1881 ? Certains s’en défendront en expliquant, à juste titre, que, dans l’affaire Eon contre France jugée le 14 mars 2013, les juges européens ne se sont pas explicitement prononcés sur la conventionnalité du délit. Pourtant, il est difficile de ne pas voir dans cette abrogation une anticipation des exigences européennes.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02298904
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 27 septembre 2019 - 11:55:29
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298904, version 1

Collections

Citation

Anne-Gaëlle Robert. La suppression du délit d’offense au président de la République : nouvelle illustration de l’influence européenne sur l’évolution des délits de presse. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2013, 2013, pp.chron. n°26. ⟨hal-02298904⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

24