La suppression du délit d’offense au président de la République - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2013

La suppression du délit d’offense au président de la République

Anne-Gaëlle Robert

Résumé

La récente abrogation du délit d’offense au président de la République offre-t-elle une nouvelle illustration de l’influence de la Cour EDH sur l’évolution de la loi du 29 juillet 1881 ? Certains s’en défendront en expliquant, à juste titre, que, dans l’affaire Eon contre France jugée le 14 mars 2013, les juges européens ne se sont pas explicitement prononcés sur la conventionnalité du délit. Pourtant, il est difficile de ne pas voir dans cette abrogation une anticipation des exigences européennes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02298904 , version 1 (27-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02298904 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. La suppression du délit d’offense au président de la République : nouvelle illustration de l’influence européenne sur l’évolution des délits de presse. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°26. ⟨hal-02298904⟩

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