Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Autre publication

L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes

Résumé : Se posant en garant impartial du droit parlementaire britannique, le Speaker John Bercow est intervenu à plusieurs reprises au cours des débats portant sur la sortie de l’Union européenne. L’intervention la plus remarquable est la mise en garde adressée au gouvernement de Theresa May contre la répétition de votes sur une question identique. Rappelant l’existence d’une convention datant de 1604, John Bercow a déclaré qu’un nouveau vote ne pourrait se tenir que si le gouvernement démontre que la motion présentée est substantiellement différente de celle qui a été rejetée le 12 mars 2019.
Type de document :
Autre publication
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02283049
Contributeur : Alexandre Guigue <>
Soumis le : mardi 10 septembre 2019 - 14:05:24
Dernière modification le : jeudi 12 septembre 2019 - 01:05:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02283049, version 1

Collections

Citation

Alexandre Guigue. L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes. 2019. ⟨hal-02283049⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

31