L’interdiction de soumettre deux fois la même question au Parlement britannique au cours d’une même session parlementaire. À propos de la déclaration du Speaker Bercow mettant en garde le gouvernement de Theresa May (18 mars 2019) - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique L’Observatoire du Brexit Année : 2019

L’interdiction de soumettre deux fois la même question au Parlement britannique au cours d’une même session parlementaire. À propos de la déclaration du Speaker Bercow mettant en garde le gouvernement de Theresa May (18 mars 2019)

Résumé

Mardi 18 mars, le Speaker de la Chambre des Communes John Bercow a pris le Cabinet britannique par surprise en annonçant que le gouvernement ne pourrait pas organiser la tenue d’un nouveau vote (meaningful vote) à la Chambre des Communes sur l’accord portant sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, à moins que la motion proposée au vote ne présente des différences substantielles par rapport à la précédente motion qui a été rejetée par le Parlement le mardi 12 mars 2019.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02283043 , version 1 (10-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02283043 , version 1

Citer

Alexandre Guigue. L’interdiction de soumettre deux fois la même question au Parlement britannique au cours d’une même session parlementaire. À propos de la déclaration du Speaker Bercow mettant en garde le gouvernement de Theresa May (18 mars 2019). 2019. ⟨hal-02283043⟩
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