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Présentation des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux soins psychiatriques

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191632
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 15:26:47
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191632, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Présentation des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux soins psychiatriques. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2014, pp.comm. 169. ⟨hal-02191632⟩

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