Présentation des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux soins psychiatriques - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Présentation des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux soins psychiatriques

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191632

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02191632 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Présentation des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux soins psychiatriques. Droit de la famille, 2014, 11, pp.comm. 169. ⟨hal-02191632⟩

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