Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Motifs variables de mise à l'écart de la responsabilité du protecteur professionnel : obs. sous TGI Rodez, 12 déc. 2014, n° 13/01005 : JurisData n° 2014-035089 ; TGI Paris, 29 janv. 2015, n° 13/14528 : JurisData n° 2015-003810

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191266
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 13:43:50
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191266, version 1

Collections

Citation

Ingrid Maria. Motifs variables de mise à l'écart de la responsabilité du protecteur professionnel : obs. sous TGI Rodez, 12 déc. 2014, n° 13/01005 : JurisData n° 2014-035089 ; TGI Paris, 29 janv. 2015, n° 13/14528 : JurisData n° 2015-003810. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 83. ⟨hal-02191266⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

21