De l'importance de la motivation pour le maintien d'une curatelle renforcée... - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

De l'importance de la motivation pour le maintien d'une curatelle renforcée...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191213 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191213 , version 1

Citer

Ingrid Maria. De l'importance de la motivation pour le maintien d'une curatelle renforcée... : obs. sous Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 14-16.666, F-P+B : JurisData n° 2015-008105. Droit de la famille, 2015, 6, pp.comm. 131. ⟨hal-02191213⟩

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