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De l'importance de la motivation pour le maintien d'une curatelle renforcée... : obs. sous Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 14-16.666, F-P+B : JurisData n° 2015-008105

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191213
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 13:16:14
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191213, version 1

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Citation

Ingrid Maria. De l'importance de la motivation pour le maintien d'une curatelle renforcée... : obs. sous Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 14-16.666, F-P+B : JurisData n° 2015-008105. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 131. ⟨hal-02191213⟩

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