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Consentement des personnes vulnérables : recommandations de la CNCDH : obs. sous CNCDH, avis, 16 avr 2015 : http://www.cncdh.fr

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191207
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 13:13:07
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191207, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Consentement des personnes vulnérables : recommandations de la CNCDH : obs. sous CNCDH, avis, 16 avr 2015 : http://www.cncdh.fr. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 157. ⟨hal-02191207⟩

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