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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

Encore et toujours le fantôme de la curatelle pour prodigalité...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191204 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191204 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Encore et toujours le fantôme de la curatelle pour prodigalité... : obs. sous CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 6 mai 2015, n° 14/03499 : JurisData n° 2015-010480. Droit de la famille, 2015, 7-8, pp.comm. 158. ⟨hal-02191204⟩

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