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Encore et toujours le fantôme de la curatelle pour prodigalité... : obs. sous CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 6 mai 2015, n° 14/03499 : JurisData n° 2015-010480

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191204
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 13:10:25
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191204, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Encore et toujours le fantôme de la curatelle pour prodigalité... : obs. sous CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 6 mai 2015, n° 14/03499 : JurisData n° 2015-010480. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 158. ⟨hal-02191204⟩

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