Pas de responsabilité du tuteur professionnel et de son mandataire

Ingrid Maria

Article dans une revue

Pas de responsabilité du tuteur professionnel et de son mandataire : obs. sous CA Paris, pôle 2, ch. 2, 4 sept. 2015, n° 14/05594 : JurisData n° 2015-020480

Ingrid Maria ¹

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Mots-clés : Tuteur professionnel et mandataire Conditions de la responsabilité

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191077
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 11:44:27
Dernière modification le : vendredi 6 novembre 2020 - 04:45:29

Pas de responsabilité du tuteur professionnel et de son mandataire : obs. sous CA Paris, pôle 2, ch. 2, 4 sept. 2015, n° 14/05594 : JurisData n° 2015-020480

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Pas de responsabilité du tuteur professionnel et de son mandataire : obs. sous CA Paris, pôle 2, ch. 2, 4 sept. 2015, n° 14/05594 : JurisData n° 2015-020480

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