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Pas de responsabilité du tuteur professionnel et de son mandataire : obs. sous CA Paris, pôle 2, ch. 2, 4 sept. 2015, n° 14/05594 : JurisData n° 2015-020480

Ingrid Maria 1
1 CRJ [1995-2015] - Centre de Recherches Juridiques [1995-2015]
Mots-clés : Tuteur professionnel et mandataire Conditions de la responsabilité
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191077
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 11:44:27
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191077, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Pas de responsabilité du tuteur professionnel et de son mandataire : obs. sous CA Paris, pôle 2, ch. 2, 4 sept. 2015, n° 14/05594 : JurisData n° 2015-020480. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 211. ⟨hal-02191077⟩

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