Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La sécurité sociale n'est plus un financeur de la protection juridique : obs. sous D. n° 2015-1864, 30 déc. 2015 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : JO 31 déc. 2015, p. 25321

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190591
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 15:39:23
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190591, version 1

Collections

UGA

Citation

Ingrid Maria. La sécurité sociale n'est plus un financeur de la protection juridique : obs. sous D. n° 2015-1864, 30 déc. 2015 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : JO 31 déc. 2015, p. 25321. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 41. ⟨hal-02190591⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

26