Impact de la loi « ASV » ou « vieillissement » sur la protection juridique des majeurs - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Impact de la loi « ASV » ou « vieillissement » sur la protection juridique des majeurs

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190505 , version 1 (22-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190505 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Impact de la loi « ASV » ou « vieillissement » sur la protection juridique des majeurs : obs. sous L. n° 2015-1776, 28 déc. 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement : JO 29 déc. 2015, p. 24268. Droit de la famille, 2016, 2, pp.comm. 40. ⟨hal-02190505⟩

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