Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190503
Soumis le : lundi 22 juillet 2019-15:06:37
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02190503 , version 1
Citer
Ingrid Maria. La responsabilité du curateur engagée pour faute quelconque en cas de curatelle renforcée : obs. sous CA Rennes, 5e ch., 2 déc. 2015, n° 14/02131 : JurisData n° 2015-027246. Droit de la famille, 2016, 3, pp.comm. 70. ⟨hal-02190503⟩
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