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La responsabilité du curateur engagée pour faute quelconque en cas de curatelle renforcée : obs. sous CA Rennes, 5e ch., 2 déc. 2015, n° 14/02131 : JurisData n° 2015-027246

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190503
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 15:06:37
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190503, version 1

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Citation

Ingrid Maria. La responsabilité du curateur engagée pour faute quelconque en cas de curatelle renforcée : obs. sous CA Rennes, 5e ch., 2 déc. 2015, n° 14/02131 : JurisData n° 2015-027246. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 70. ⟨hal-02190503⟩

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