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Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père : obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190496
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 15:04:15
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190496, version 1

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UGA

Citation

Ingrid Maria. Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père : obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 69. ⟨hal-02190496⟩

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