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Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés : obs. sous CA Chambéry, ch. civ., sect. 1, 17 mai 2016, n° 14/02371 : JurisData n° 2016-009990

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190460
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 14:47:45
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190460, version 1

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UGA

Citation

Ingrid Maria. Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés : obs. sous CA Chambéry, ch. civ., sect. 1, 17 mai 2016, n° 14/02371 : JurisData n° 2016-009990. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 189. ⟨hal-02190460⟩

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