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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190460 , version 1 (22-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190460 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés : obs. sous CA Chambéry, ch. civ., sect. 1, 17 mai 2016, n° 14/02371 : JurisData n° 2016-009990. Droit de la famille, 2016, 9, pp.comm. 189. ⟨hal-02190460⟩

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