Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées : note sous Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 : JO 11 févr. 2016, texte n° 2

Résumé : Si nombre de solutions retenues avant la réforme du droit des obligations en matière de protection juridique demeurent, l'impact des nouvelles dispositions est certain sur quelques points.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02188269
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2019 - 13:12:25
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188269, version 1

Collections

UGA

Citation

Ingrid Maria. Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées : note sous Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 : JO 11 févr. 2016, texte n° 2. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, pp.comm. 20. ⟨hal-02188269⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

23