Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Si nombre de solutions retenues avant la réforme du droit des obligations en matière de protection juridique demeurent, l'impact des nouvelles dispositions est certain sur quelques points.

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02188269

Soumis le : jeudi 18 juillet 2019-13:12:25

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:38

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Dates et versions

hal-02188269 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188269 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées : note sous Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 : JO 11 févr. 2016, texte n° 2. Droit de la famille, 2017, 1, pp.comm. 20. ⟨hal-02188269⟩

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