Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Condamnation d'une tutrice pour recel successoral : obs. sous Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, n° 16-24.634 : JurisData n° 2017-020006

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184851
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 11:48:34
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184851, version 1

Collections

UGA

Citation

Ingrid Maria. Condamnation d'une tutrice pour recel successoral : obs. sous Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, n° 16-24.634 : JurisData n° 2017-020006. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018, pp.comm. 19. ⟨hal-02184851⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

25