La gestion de l'incapacité en droit international privé - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2018

La gestion de l'incapacité en droit international privé

Ingrid Maria

Résumé

Si les textes internationaux récemment applicables en France permettent de simplifier une partie des règles de conflits de juridictions et de conflits de lois, toute difficulté n'est pas éradiquée en droit international privé lorsqu'il est question d'incapacité. La complexité provient, tout à la fois, du caractère insaisissable de la notion d'incapacité et de la difficulté à déterminer le champ d'application des divers instruments internationaux en la matière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184830 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184830 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La gestion de l'incapacité en droit international privé. Droit de la famille, 2018, 1, pp.dossier 9. ⟨hal-02184830⟩

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