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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2018

Le juge des tutelles protecteur des intérêts du majeur vulnérable, non des intérêts des héritiers de celui-ci !

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184676 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184676 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Le juge des tutelles protecteur des intérêts du majeur vulnérable, non des intérêts des héritiers de celui-ci ! : obs. sous Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.818 : JurisData n° 2018-001394. Droit de la famille, 2018, 4, pp.comm. 110. ⟨hal-02184676⟩

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