Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'exercice des MJPM

Ingrid Maria

Article dans une revue

Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'exercice des MJPM : obs. sous Instr. n° DGCS/2A/2018/8, 9 janv. 2018

Ingrid Maria ¹

1 CRJ [2016-2019] - Centre de Recherches Juridiques [2016-2019]

Mots-clés : Majeurs protégés Mandataires judiciaires à la protection des majeurs Exercice de la protection

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184669
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 11:22:56
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:23

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