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Calcul du coût des mesures de protection exercées par des MJPM : obs. sous A. 31 août 2018 : JO 2 sept. 2018, texte n° 7

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184435
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 09:46:00
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184435, version 1

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UGA

Citation

Ingrid Maria. Calcul du coût des mesures de protection exercées par des MJPM : obs. sous A. 31 août 2018 : JO 2 sept. 2018, texte n° 7. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018, pp.comm. 268. ⟨hal-02184435⟩

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