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Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible ! : obs. sous Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 17-31.528 : JurisData n° 2019-000342

Mots-clés : Insanité d'esprit Preuve
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184377
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 09:02:06
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:22

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184377, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible ! : obs. sous Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 17-31.528 : JurisData n° 2019-000342. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, pp.comm. 117. ⟨hal-02184377⟩

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