Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible ! - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible !

Ingrid Maria

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184377 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184377 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible ! : obs. sous Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 17-31.528 : JurisData n° 2019-000342. Droit de la famille, 2019, 5, pp.comm. 117. ⟨hal-02184377⟩

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