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Concession de licence de brevet et partage des avantages. Surmonter l’obstacle des brevets sur les caractères natifs

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02136110
Contributeur : Fabien Girard <>
Soumis le : mardi 21 mai 2019 - 18:04:43
Dernière modification le : mardi 11 mai 2021 - 11:36:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-02136110, version 1

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Citation

Fabien Girard. Concession de licence de brevet et partage des avantages. Surmonter l’obstacle des brevets sur les caractères natifs. Revue des contrats, Lextenso, 2015, 1, pp.114. ⟨hal-02136110⟩

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