Concession de licence de brevet et partage des avantages - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

Concession de licence de brevet et partage des avantages

Fabien Girard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1036224

Résumé

Pour surmonter le problème d'enclosure que pose, dans le domaine végétal, la multiplication des brevets sur les caractères natifs, plusieurs entreprises semencières ont récemment promu un modèle d'innovation ouverte qui s'adosserait au TIRPAA. Fondé sur une mise en commun des brevets pertinents dans le domaine des légumes, une plateforme électronique de concession de licence et un mécanisme de redistribution des redevances, le modèle pose les bases d’un centre d’échange fondé sur un mécanisme de collecte des redevances (« royalty collection clearing-house ») dont l’article propose l’analyse.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02136110 , version 1 (21-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02136110 , version 1

Citer

Fabien Girard. Concession de licence de brevet et partage des avantages. Revue des contrats, 2015, 1, pp.114. ⟨hal-02136110⟩

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