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Communication dans un congrès

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : deux ans après

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02125968
Contributeur : Anne-Gaëlle Robert <>
Soumis le : vendredi 10 mai 2019 - 17:25:39
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-02125968, version 1

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UGA

Citation

Anne-Gaëlle Robert. La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : deux ans après. La réforme pénale : deux ans après, Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), Oct 2016, Paris, France. ⟨hal-02125968⟩

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