Tourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Tourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II

Résumé

La loi Montagne, acte II, n'a sans doute pas le même impact que son aînée, si révolutionnaire en 1985. Son adoption accélérée pour des raisons de contexte législatif lié au dossier de la communautarisation des offices de tourisme n'a pas facilité son enrichissement. En dépit de zones d'ombre et d'insuffisances, ce texte apporte un certain nombre de nouveautés et de clarifications surtout – pour ce concerne la présente étude – s'agissant des questions liées à l'aménagement ou au tourisme.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02125671 , version 1 (10-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02125671 , version 1

Citer

Grégory Mollion. Tourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 15, pp.2093. ⟨hal-02125671⟩

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