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Lésion et droit d'accès à la justice

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02114217
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 29 avril 2019 - 14:35:44
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114217, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. Lésion et droit d'accès à la justice. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2009, pp.896. ⟨hal-02114217⟩

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