Vente immobilière et démarchage à domicile

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

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Frédérique Cohet

Centre de Recherches Juridiques

Vente Promesse de vente Démarchage à domicile Article L. 121-23 du code de la consommation

Droit

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hal-02114162 , version 1 (29-04-2019)

Frédérique Cohet. Vente immobilière et démarchage à domicile. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 6, pp.474. ⟨hal-02114162⟩

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