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Loi ENL et accession à la propriété

Résumé : Seront successivement étudiés les apports de la loi n° 2006-872 du 13 juillet portant engagement national pour le logement en matière d'accession à la propriété (par Frédérique Cohet-Cordey, p. 698), de relance de l'offre locative et de baux d'habitation (par Nicolas Damas, p. 706), de copropriété (par Jacques Laporte, p. 713) et de politique de l'habitat social (par Jean-Philippe Brouant, p. 717).On rappellera que dans notre numéro de septembre 2006 (p. 625), Jean-Pierre Blatter avait traité de l'impact de la loi ENL sur les baux commerciaux.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02113722
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 29 avril 2019 - 10:12:19
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02113722, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. Loi ENL et accession à la propriété. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2006, pp.698. ⟨hal-02113722⟩

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