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Le sort de l'avant-contrat non réitéré en Alsace-Lorraine

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02112148
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 26 avril 2019 - 14:41:01
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02112148, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. Le sort de l'avant-contrat non réitéré en Alsace-Lorraine. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2004, pp.55. ⟨hal-02112148⟩

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