Le sort de l'avant-contrat non réitéré en Alsace-Lorraine - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Le sort de l'avant-contrat non réitéré en Alsace-Lorraine

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02112148

Soumis le : vendredi 26 avril 2019-14:41:01

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02112148 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Le sort de l'avant-contrat non réitéré en Alsace-Lorraine. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 1, pp.55. ⟨hal-02112148⟩

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