Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2004
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02112148
Soumis le : vendredi 26 avril 2019-14:41:01
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:03:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02112148 , version 1
Citer
Frédérique Cohet. Le sort de l'avant-contrat non réitéré en Alsace-Lorraine. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 1, pp.55. ⟨hal-02112148⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements